Pour pouvoir bénéficier d’une meilleure rentabilité issue de ses biens immobiliers, procéder à la réduction des impôts s’y rattachant est nécessaire. La défiscalisation a pour but de réduire une partie de ses impôts dans son projet d’investissement. Les revenus du patrimoine et les revenus fonciers entrent en jeu dans la procédure de la défiscalisation. L’État favorise cette défiscalisation en mettant en place des dispositifs intéressants de réduction fiscale. L’objectif est d’inciter chaque propriétaire à investir sur leurs biens immobiliers et de bénéficier d’une défiscalisation possible.
Les lois permettant d’obtenir une défiscalisation immobilière
À l’encontre de la défiscalisation immobilière, plusieurs lois soutiennent cette réduction sur les impôts pour que de nombreux propriétaires puissent en bénéficier largement. En premier lieu, la loi Pinel, qui a pour objectif d’encourager l’investissement dans un immobilier neuf. La mise en location de ce dernier garanti au contribuable, une économie d’impôt de 2% par an sur le prix de revient, pour une durée de 6 ans de location au minimum. En second lieu, la loi de Bouvard sollicite l’investissement sur les résidences meublées. Avec cette loi, le contribuable bénéficiera également, en échange de l’acquisition et de la mise en location (9 ans) du bien, d’une économie d’impôt jusqu’à 11% de la valeur du bien. En dernier lieu, la loi Malraux consiste à racheter un bien à rénover et y investir pour récupérer par la suite 22 à 30% de montant consacré aux travaux.
Les principes de la défiscalisation
Avant de connaître les dispositifs de la défiscalisation, il est d’abord essentiel de connaître quels sont les principes se basant sur cette procédure. Ce sont :
- Le principe de réduction d’impôt qui a pour but de réduire le montant de l’impôt à payer. Cette réduction est calculée par l’attribution d’un taux dont la valeur dépendra du dispositif utilisé.
- Le principe du crédit d’impôt qui nécessite la prévision de l’impôt pour une période de défiscalisation donnée afin d’évaluer les besoins du contribuable. Ainsi, le montant de cette défiscalisation sera remboursé par l’administration fiscale à une date donnée.
- Le principe de la déduction d’impôt qui permet de réduire le montant de la base imposable en enlevant la charge relative à son revenu imposable.
Les dispositifs de la défiscalisation
Pour chaque catégorie de sources de revenus, un dispositif est attribué pour permettre de réduire les impôts. Dans le cas d’une défiscalisation immobilière, alléger l’impôt sur la fortune consiste à faire un démembrement de la propriété en réduisant la base taxable de l’impôt. Cela doit être exécuté au moment de l’acquisition de votre bien.
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