La vente d’une maison ou d’un appartement est loin d’être un acte anodin. C’est une opération qui demande beaucoup plus de temps et de savoir-faire. Cette vente nécessite la présence d’un notaire ou d’un professionnel afin de vous expliquer toutes les démarches juridiques et administratives à suivre.
L’offre d’achat
L’offre d’achat est une étape qui précède la signature du compromis. Lors de la réalisation de cette offre d’achat, l’acheteur décide de faire appel à son notaire. Deux notaires doivent être présents pendant la signature du compromis. Les notaires doivent vérifier l’offre d’achat. Cette dernière doit être réalisée sur papier. Elle est obligée de contenir le prix sur l’annonce et la durée de sa validité. Il est important de savoir que cette offre ne doit pas créer une obligation tant qu’elle n’a pas été acceptée par écrit par le vendeur.
La signature du compromis
Cette signature est considérée comme la première démarche administrative lors de la vente ou de l’achat immobilier. Le compromis est une marque d’engagement de la part de l’acheteur et du vendeur. C’est une étape qui ne doit pas être prise à la légère. C’est pour cette raison qu’elle doit être réalisée en présence d’un notaire. Sachez que cette signature à un délai légal de 4 mois.
C’est lors de cette signature que le notaire va demander à l’acheteur de procéder au virement de la somme maximale de 5à 10 % du tarif de l’acquisition. Une fois que la signature est faite, les deux parties ainsi que les notaires peuvent commencer la réalisation des démarches administratives :
- Collecte des documents nécessaires à la vente
- Vérification de la maison ou de l’appartement
- Négociation d’emprunt
L’offre de prêt pour les acheteurs
Cette étape doit être réalisée un mois avant l’acte de définitif. Actuellement, un acheteur a tout à fait le droit d’avoir plus de 60 jours pour trouver un prêt. Cette date peut être limitée lors de la réalisation de la signature du compromis. Il est aussi important de savoir que si la banque refuse de prêter de l’argent à l’acheteur, il est tout à fait en mesure de renoncer à l’achat de la maison. Il a également le droit de récupérer les 10 % de la somme totale qu’il a payés lors de la signature du compromis.
Signature de l’acte de vente
Si tout est réglé, il est temps de signer l’acte de vente. Cette étape peut se réaliser une fois que l’acquéreur a reçu son prêt immobilier. La signature de l’acte de vente doit se faire en présence des deux notaires. Lors du paiement du prix de vente, chacun devrait penser aux frais de son notaire. Pour l’acheteur, il est important de savoir que les frais d’un notaire sont estimés à 8 % du prix de vente pour une maison ancienne. Pour l’achat d’une maison neuve, les frais du notaire sont estimés à 2 à 3 %. Après la signature de l’acte de vente, le vendeur remet la clé de la maison à sa nouvelle propriété et le notaire remet aux deux parties l’attestation de vente.
