La fiscalité immobilière constitue souvent une préoccupation majeure pour les acquéreurs de biens immobiliers neufs. Parmi les dispositifs mis en place par l’État pour encourager l’investissement dans le neuf, l’exonération de la taxe foncière est sans doute l’un des plus attractifs. Comment en bénéficier ? Quelles sont les conditions à respecter ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur cette mesure avantageuse.
Qu’est-ce que l’exonération de la taxe foncière ?
L’exonération de la taxe foncière est une mesure fiscale permettant aux propriétaires d’un logement neuf de ne pas payer cette taxe pendant une durée déterminée. La taxe foncière est un impôt local, perçu par les collectivités territoriales (communes, départements) et destiné à financer leurs dépenses. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien immobilier et des taux d’imposition votés par les collectivités.
En France, plusieurs dispositifs d’exonération de la taxe foncière existent, afin d’inciter à l’investissement dans le secteur du logement neuf et de soutenir certaines catégories de contribuables (personnes âgées, handicapées, etc.). L’exonération temporaire pour les logements neufs est prévue par l’article 1383 du Code général des impôts (CGI).
Qui peut bénéficier de l’exonération de la taxe foncière pour un achat neuf ?
Pour être éligible à l’exonération de la taxe foncière, le logement neuf doit remplir certaines conditions :
- être achevé depuis moins de deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition ;
- être affecté à l’habitation principale du propriétaire ou de son locataire ;
- respecter les normes en matière de performance énergétique en vigueur (norme RT 2012 ou label BBC 2005) ;
- être situé dans une commune ayant délibéré en faveur de l’exonération.
Ainsi, si vous achetez un logement neuf destiné à être votre habitation principale ou à être loué comme telle, et que ce logement répond aux critères ci-dessus, vous pouvez prétendre à l’exonération de la taxe foncière. Il est important de noter que cette mesure s’applique également aux logements acquis en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) et aux logements construits par le propriétaire lui-même.
Quelle est la durée de l’exonération et comment en bénéficier ?
L’exonération de la taxe foncière pour les logements neufs est accordée pour une durée de deux années consécutives. Elle prend effet au 1er janvier suivant l’année d’achèvement du logement. Par exemple, pour un logement achevé en 2021, l’exonération s’appliquera pour les années 2022 et 2023.
Pour bénéficier de cette exonération, il est nécessaire de déposer une déclaration auprès du service des impôts fonciers dont dépend le bien immobilier concerné. Cette déclaration doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle de l’achèvement du logement. Elle doit comporter les informations suivantes :
- la date d’achèvement du logement ;
- la date d’acquisition ou de construction du logement ;
- la situation géographique et la description du bien immobilier ;
- les références cadastrales du bien ;
- la mention de l’affectation du logement à l’habitation principale.
Quelles sont les limites et les exceptions à l’exonération ?
L’exonération de la taxe foncière pour les logements neufs n’est pas systématique et présente certaines limites :
- elle ne concerne que la part communale et intercommunale de la taxe foncière, et non la part départementale ;
- elle ne s’applique pas aux logements vacants ;
- elle peut être réduite ou supprimée en cas de changement d’affectation du logement (par exemple, si celui-ci devient une résidence secondaire) ;
- elle ne s’applique pas aux logements situés dans des communes n’ayant pas délibéré en faveur de l’exonération.
En outre, certaines exceptions sont prévues par la loi. Ainsi, les logements construits ou acquis avec le soutien financier de l’État (prêt à taux zéro, prêt social de location-accession, etc.) ne bénéficient pas de l’exonération. De même, les logements affectés à des activités professionnelles ou commerciales ne sont pas éligibles.
Quels conseils pour optimiser l’avantage fiscal ?
Pour profiter pleinement de l’exonération de la taxe foncière lors d’un achat dans le neuf, il convient de :
- vérifier que le logement répond bien aux critères d’éligibilité ;
- se renseigner auprès de la mairie sur la délibération en faveur de l’exonération et les taux d’imposition locaux ;
- déposer une déclaration en bonne et due forme dans les délais impartis ;
- veiller à maintenir le logement en tant qu’habitation principale pendant toute la durée de l’exonération.
L’exonération de la taxe foncière est une mesure incitative intéressante pour les acquéreurs de logements neufs. Toutefois, elle doit être appréhendée avec rigueur et vigilance afin d’en tirer le meilleur parti et de ne pas être redevable d’un impôt non prévu.
