La loi Censi Bouvard a été mise en place pour inciter les investisseurs à investir dans l’immobilier, mais pas n’importe quel immobilier, il s’agit des programmes neufs. Le but de ce dispositif est de répondre au besoin croissant de logements en France. Cette loi offre de nombreux avantages financiers aux investisseurs lorsqu’ils remplissent toutes les conditions. Elle a été prorogée jusqu’en fin 2022.
Une réduction d’impôt
Un foyer qui décide d’investir dans une résidence services peut réduire ses impôts à hauteur de 11 % du coût de l’opération hors taxes grâce à la loi Censi. Cette remise s’applique sur le prix HT du bien ainsi que sur les frais de notaire. La loi permet également à l’investisseur de récupérer la somme investie, la TVA sur le prix du bien neuf à hauteur de 20 % à condition de conserver la maison pendant au moins 20 ans. Si le propriétaire décide de revendre avant cette date, il doit se mettre en relation avec l’administration fiscale pour rembourser le montant de la TVA récupérée au prorata temporis sauf si le bail est repris par le nouvel acheteur. Et dans ce cas, la TVA est définitivement acquise.
Le montant global obtenu est réparti de façon égale sur une période de 09 ans.
Simplicité de gestion garantie
La baisse d’impôt grâce au dispositif Censi-Bouvard s’inscrit dans le cadre de ce qu’on appelle régime du loueur en meublé. Lorsque vous investissez selon ce dispositif, vous signez un accord avec l’occupant de la résidence services un bail commercial. Tout au long de la durée de ce bail, vous confiez la gestion de votre bien à un gestionnaire locatif. Le bail commercial est conclu pour une durée minimum de 09 ans renouvelable. Pour l’acheteur, c’est un gage de tranquillité. Pas besoin de passer par les petites annonces pour chercher un locataire, pas des stress liés aux impayés ou à la dégradation des locaux. Les locaux. Tous les loyers que vous percevez sont contractuels au bail. Les aspects liés à l’exploitation de la résidence ne sont pas à la charge de l’investisseur. Investir en Censi-Bouvard est synonyme de tranquillité et de sérénité.
Le cumul avec le dispositif LMNP
Le régime de LMNP (loueur meublé non professionnel) permet de considérer des revenus locatifs comme les bénéfices industriels et commerciaux, et non des revenus fonciers. Le régime d’imposition est allégé. Un autre atout de la loi LMNP est que l’investisseur est libre de choisir entre deux régimes d’imposition :
- Le régime simplifié qui permet de déduire toutes les charges liées à l’investissement immobilier.
- Le régime micro bic qui permet de profiter d’un abattement forfaitaire de 50 %.
En cumulant le dispositif LMNP et Censi-Bouvard vous bénéficiez des deux lois. Mais le montant des recettes ne doit pas excéder une certaine somme des revenus totaux du foyer fiscal. Il existe plusieurs outils de simulation mis à votre disposition en ligne pour vous aider à simuler une aide et de comprendre le fonctionnement avant investissement.
