Dans le cadre d’une défiscalisation immobilière, deux principes s’offrent à vous notamment la défiscalisation par réduction de l’impôt payé ou la défiscalisation par déduction sur le revenu imposable. Ces deux principes de défiscalisation immobilière ont comme résultat commun la diminution du montant de l’impôt annuel, mais ne sont pas affectés au même profil fiscal. En effet, il peut paraître plus judicieux d’opter pour la défiscalisation par déduction lorsque l’on est fortement imposé, alors que la défiscalisation par réduction semble être plus adaptée à un nombre plus important de contribuables. Mais dans les faits, chaque dispositif de défiscalisation est différent et répond à une logique particulière de gestion de patrimoine. Voici quelques détails essentiels sur chacune de ces principes.
La défiscalisation par réduction de l’impôt payé
Ce concept consiste en une exonération directe du montant de l’impôt dû. De ce fait, la défiscalisation est entièrement dissociée du Taux Marginal d’Imposition du foyer fiscal. C’est le cas le plus représenté dans les dispositifs de défiscalisation immobilière, il se rapporte par exemple à la loi Girardin, la loi Duflot ou encore la loi Bouvard. Pour ce qui est du taux de défiscalisation par réduction directe de l’impôt payé, il dépend des dispositifs et constitue une part variable du montant de l’investissement réalisé. Dans le cas du dispositif de défiscalisation en loi Duflot, ce taux de réduction d’impôt correspond à 18 % du coût d’acquisition du bien immobilier en France métropolitaine et à 29 % du prix du bien immobilier dans les Départements d’Outre-mer. En outre, la défiscalisation par réduction de l’impôt est soumise au plafonnement global des niches fiscales fixé à 10.000 € par an.
Principe de la défiscalisation par déduction sur le revenu imposable
La défiscalisation par déduction sur le revenu imposable a pour objectif de créer une charge déductible du montant global des revenus imposables. Cette charge vient diminuer la base imposable du revenu net fiscal et permet donc de minimiser le montant de l’impôt. Cette réduction varie par rapport au Taux Marginal d’Imposition du foyer fiscal. Dans ce cas de figure, la défiscalisation est d’autant plus importante que le TMI est élevé.
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