Du point de vue général il existe de TVA ( Taxe sur la Valeur Ajoutée ) sur les travaux de construction neuve. Mais les travaux de rénovation sont-ils soumis à la TVA ? Tout comme la construction neuve, la rénovation est également soumise à la TVA. Mais à quel taux ? Vous avez les renseignements dans les lignes à suivre.
Taux normal de TVA
Sur les travaux de rénovation, il y a bel et bien la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Le taux de TVA normale pour des travaux de rénovation ou de réaménagement de votre logement est de 20%, si la maison a été construite il y a moins de deux ans. En outre, il y a aussi 20% de la TVA sur
- Les agrandissements supérieurs à 10% de la surface d’habitation
- La modification d’au moins la moitié du logement
- Les travaux dans les appartements à usage professionnel
Les logements concernés par la TVA pour la rénovation sont :
- Résidence principale ou secondaire
- Logement à titre personnel
- Appartement dans un immeuble collectif
- Appartement social
- Les dépendances d’une habitation : cave, garage, grenier, terrasse, cours etc.
Il peut aussi en avoir d’autres selon les normes en vigueur dans votre pays. Pour calculer le montant de la TVA, il faut procéder de la manière suivante :
A partir de Toutes Taxes Comprises ( TTC ), on a : prix TTC / taux TVA ( ou pourcentage ).
Outre cette formule, l’on peut aussi le faire de la manière suivante :
Soit HT, le prix Hors Taxe, on a :
HT x taux TVA ( ou pourcentage).
Taux intermédiaire de la TVA
Le taux de la TVA intermédiaire est de 10%. Le calcul susmentionné est la formule générale pour tout type de TVA. En effet, la TVA intermédiaire s’applique sur les travaux de rénovation qui ne prennent pas compte de la modification ou de l’amélioration de l’énergie. Elle s’applique aussi bien sur la main-d’œuvre que sur les matériels de travaux s’ils ont été achetés par l’entreprise qui effectue les travaux. Comme type de travaux, nous avons la pose d’une moquette par exemple ou aussi le remplacement de la baignoire par une douche. Par ailleurs, ce sont les maisons qui ont déjà plus de deux ans de construction qui peuvent bénéficier de cette TVA. En revanche, si vous achetez les équipements de travaux vous-même, c’est le taux de 20% qui vous sera appliqué.
Taux de la TVA réduite
Le taux réduit de la TVA est de 5,5%. Cela concerne les travaux de rénovation consistant à améliorer l’énergie ou à la rendre plus performante. Nous avons par exemple le remplacement de la chaudière ou le changement des fenêtres. Mais pour avoir droit aux 5,5%, il faut que ces derniers soient facturés trois mois après le paiement des frais de travaux de rénovation. La Taxe sur la Valeur Ajoutée peut s’appliquer aussi bien sur une maison principale que sur une maison secondaire.