Vous avez trouvé le terrain de vos rêves et vous êtes sur le point de réaliser votre projet de construction ? Avant de vous lancer, il est essentiel de connaître les normes à respecter pour un terrain constructible viabilisé. Cet article vous présente les différentes étapes à suivre et les réglementations en vigueur.
Qu’est-ce qu’un terrain constructible viabilisé ?
Un terrain constructible viabilisé est un terrain qui a été préparé pour accueillir une construction. Il doit répondre à plusieurs critères, notamment en matière d’urbanisme, d’accessibilité, et de raccordement aux différents réseaux (eau, électricité, gaz, assainissement). La viabilisation d’un terrain consiste donc à effectuer toutes les démarches nécessaires pour rendre le terrain apte à la construction.
Les étapes de la viabilisation d’un terrain constructible
Pour transformer un terrain en terrain constructible viabilisé, plusieurs étapes sont à respecter :
- Certificat d’urbanisme: cette première étape permet de vérifier si le terrain est bien situé dans une zone constructible selon le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS).
- Raccordement aux différents réseaux: il s’agit ensuite de s’assurer que le terrain peut être raccordé aux réseaux d’eau potable, d’électricité, de gaz et d’assainissement. Cette étape nécessite de contacter les différents concessionnaires (généralement les distributeurs d’eau, d’électricité et de gaz) et de se conformer à leurs exigences.
- Réalisation des travaux: une fois les autorisations obtenues, les travaux de raccordement peuvent être réalisés par les concessionnaires ou par un prestataire privé. Il est important de bien coordonner ces travaux pour éviter d’éventuels problèmes.
- Vérification des conformités: enfin, il convient de s’assurer que tous les travaux ont été réalisés conformément aux normes en vigueur et aux prescriptions des différents concessionnaires.
Les normes à respecter pour un terrain constructible viabilisé
Pour qu’un terrain soit considéré comme constructible viabilisé, il doit respecter plusieurs normes :
- Normes d’urbanisme: le terrain doit être situé dans une zone constructible selon le PLU ou le POS, et respecter les règles en matière de densité, d’emprise au sol, de hauteur, etc. Ces règles sont définies par la commune ou l’intercommunalité.
- Normes d’accessibilité: le terrain doit être accessible depuis une voie publique et les futurs occupants doivent pouvoir accéder facilement aux équipements publics (transports en commun, écoles, commerces…).
- Normes de raccordement aux réseaux: le terrain doit être raccordé aux différents réseaux d’eau potable, d’électricité, de gaz et d’assainissement. Les normes de raccordement sont définies par les concessionnaires et peuvent varier en fonction des régions et des spécificités du terrain.
- Normes environnementales: le terrain doit respecter les réglementations en matière de protection de l’environnement, notamment en ce qui concerne la gestion des eaux pluviales, la préservation des espaces naturels, la réduction des émissions polluantes, etc.
Il est important de se renseigner auprès des services d’urbanisme de votre commune ou de votre intercommunalité pour connaître les normes précises à respecter pour votre projet.
Conclusion
La viabilisation d’un terrain constructible est une étape cruciale dans la réalisation d’un projet de construction. Elle permet de s’assurer que le terrain est apte à accueillir une construction conforme aux normes en vigueur. En respectant ces normes et en coordonnant correctement les travaux de raccordement, vous mettez toutes les chances de votre côté pour mener à bien votre projet immobilier.
