Les diagnostics immobiliers sont indispensables lors de la vente, de la location ou de la réalisation de travaux dans un logement. Ils permettent d’informer l’acquéreur ou le locataire sur l’état général du bien et ses caractéristiques. En copropriété, certains diagnostics sont obligatoires et doivent être réalisés par des professionnels certifiés. Découvrez les principaux diagnostics à effectuer et leurs implications pour les copropriétaires.
Le Diagnostic Technique Global (DTG) : un diagnostic complet pour les copropriétés
Le Diagnostic Technique Global (DTG) est un diagnostic qui concerne uniquement les copropriétés. Il a été instauré par la loi ALUR en 2014 dans le but d’évaluer l’état général de l’immeuble et d’anticiper les travaux nécessaires pour assurer sa pérennité. Le DTG doit être réalisé par un professionnel indépendant, faisant partie d’une liste établie par le conseil syndical. Il est obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété.
Le DTG comporte plusieurs volets :
- L’analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements collectifs
- L’étude des améliorations possibles en termes d’économies d’énergie
- L’évaluation des coûts et la planification des travaux à réaliser sur une période de 10 ans
Le DTG est présenté en assemblée générale, où les copropriétaires décident des suites à donner aux préconisations du diagnostiqueur. Ils peuvent notamment décider de constituer un fonds travaux pour financer les rénovations nécessaires.
Le diagnostic amiante : une obligation pour les copropriétés construites avant 1997
L’amiante est un matériau dangereux, dont l’inhalation peut provoquer des maladies graves comme la mésothéliome ou le cancer du poumon. Sa présence dans les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 doit être recherchée par un diagnostic amiante. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et concerne les parties communes de la copropriété (murs, plafonds, canalisations…).
En cas de présence d’amiante, le syndic doit informer les occupants de l’immeuble et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour supprimer ou confiner les matériaux amiantés. Les travaux devront être financés par la copropriété.
Le diagnostic plomb : protéger les jeunes enfants des risques d’intoxication
Le plomb, présent dans certaines peintures anciennes, peut être dangereux pour la santé, notamment celle des jeunes enfants. Le diagnostic plomb doit être effectué dans les parties communes des immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Il permet de déterminer si les concentrations de plomb sont supérieures aux seuils réglementaires et de prévenir les risques d’intoxication.
Si le diagnostic révèle la présence de plomb à des concentrations dangereuses, les travaux de mise en conformité devront être réalisés par la copropriété. Ils peuvent consister en l’élimination des revêtements contenant du plomb ou en leur recouvrement par un produit étanche.
Le diagnostic termites : lutter contre les infestations dans les copropriétés
Les termites sont des insectes xylophages qui peuvent causer d’importants dégâts dans les structures en bois des bâtiments. Le diagnostic termites doit être effectué dans les parties communes des copropriétés situées dans des zones à risque, définies par arrêté préfectoral. Il permet de détecter la présence de termites et d’évaluer l’étendue de l’infestation.
En cas de présence avérée de termites, le syndic doit informer les occupants de l’immeuble et mettre en œuvre un traitement spécifique pour éradiquer ces nuisibles. Les travaux devront être financés par la copropriété.
L’audit énergétique : une démarche volontaire pour améliorer la performance énergétique
S’il n’est pas obligatoire, l’audit énergétique est un outil précieux pour les copropriétaires souhaitant améliorer la performance énergétique de leur immeuble. Il permet d’évaluer les consommations d’énergie, d’identifier les sources de déperditions et de proposer des travaux d’amélioration énergétique (isolation, chauffage…).
L’audit énergétique peut être réalisé par un bureau d’études spécialisé et est financé par la copropriété. Il peut donner lieu à des aides financières, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou l’éco-prêt à taux zéro.
Les diagnostics immobiliers obligatoires en copropriété permettent de garantir la sécurité et la qualité du logement pour les occupants. Ils contribuent également à préserver le patrimoine immobilier et à anticiper les coûts liés aux travaux de rénovation. Les copropriétaires ont tout intérêt à s’informer sur ces obligations et à veiller à leur respect par le syndic.
