Tout sur le prêt immobilier conventionné

Acheter un logement est une étape fondamentale dans la vie d’un être humain. Mais parfois, les acheteurs manquent de fond. C’est la raison pour laquelle le prêt immobilier a été mis en place depuis plusieurs années. Ce système de grand coup de main existe sous diverses formes. Le prêt immobilier conventionnel commence à attirer les clients.

La définition

Le prêt immobilier conventionné est un prêt concédé par des établissements financiers. Ces derniers doivent avoir signé une sorte de convention avec l’État. Ce prêt est variable en fonction de l’établissement bancaire concernée. Le prêt immobilier conventionné est caractérisé par une durée d’emprunt comprise entre 5 et 35 ans. Il comprend également un taux plafond pouvant être variable ou fixe. Si la durée est supérieure à 20 ans, un taux variable de 3,05 % ou un taux fixe de 3,5 % est mis en place. Si l’établissement compte rembourser ses prêts en moins de 12 ans, le taux fixe maximal est de 3,05 %.

Les achats immobiliers finançables

Les achats effectués sont limités lors d’un prêt immobilier conventionné. Le financement de la banque s’effectue lors de :

  • Une acquisition d’un ancien logement (s’il se trouve dans la zone C ou B2, vous pouvez obtenir une APL accession jusqu’en 2020.)
  • Un réaménagement de local non destiné à l’habitation au départ.
  • Une réalisation de travaux pour l’amélioration d’une habitation. Il peut s’agir de travaux pour une économie d’énergie, de travaux d’agrandissement ou de travaux d’amélioration du local.
  • Une construction ou d’une acquisition d’un nouveau logement.

Les conditions

Si vous souhaitez effectuer un prêt immobilier conventionné, les conditions de ressource sont nulles. Les conditions se réfèrent au logement concerné.

  • Le logement doit respecter les normes de surface habitable qui s’évalue en fonction de la composition du ménage. Une surface de 9 m2 par personne est obligatoire pour une habitation.
  • Le local ne doit pas être transformé en location saisonnière ou en local commercial.
  • Les propriétaires doivent y habiter à titre de résidence principale. Au cours des années de remboursement du prêt, le logement doit être habité au minimum 8 mois par an. L’emprunteur ou l’un des membres de sa famille doit y demeurer.
  • Après la date d’acquisition ou la fin des travaux, le logement peut être loué comme étant une principale habitation. Cela dure 6 ans au maximum.

Les prêts cumulables

Si vous avez effectué un prêt immobilier conventionné, les établissements bancaires vous donnent la possibilité de le cumuler avec d’autres prêts immobiliers. Il peut s’agir d’un prêt relais, d’un prêt Action logement, d’un épargne logement (CEL et/ou PEL) ou d’un prêt à taux zéro (PTZ). Sachez qu’un prêt immobilier classique ne peut pas être cumulé avec un prêt conventionné.

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