Les différents supports de la défiscalisation

 

L’administration fiscale accorde des avantages fiscaux dans l’objectif précis d’inciter les acteurs privés à investir dans des secteurs que l’état considère comme moteur pour l’économie. De ce fait, on retrouve des secteurs fortement créateurs d’emplois tels que le secteur de l’immobilier, des services à la personne et du tourisme qui s’inscrivent dans une stratégie économique, de protection du patrimoine ou de politique sociale. Pour influer sur l’investissement privé, l’Etat use de deux principaux supports d’investissement dont les produits financiers au travers des dispositifs de défiscalisation financière et l’immobilier grâce aux dispositifs de défiscalisation immobilière. Retrouvez ci-après les points spécifiques qui se rapportent à chacune de ces types de supports de la défiscalisation.

Les dispositifs de défiscalisation immobilière

Les dispositifs de défiscalisation immobilière rassemblent un assortiment de mesures qui permet de réduire ses impôts en contrepartie d’un investissement immobilier. Ces dispositifs sont nombreux et concernent l’investissement immobilier neuf en métropole, l’immobilier neuf outre-mer, l’immobilier meublé et l’immobilier ancien. Certains de ces dispositifs notamment Loi Pinel, Loi Girardin, amendement Censi Bouvard, permettent une réduction directe de l’impôt, d’autres  comme Loi Malraux, Déficit foncier, déficit BIC, une déduction d’impôts par la réduction des revenus imposables ou encore de créer des revenus non fiscalisés. Les produits de défiscalisation immobilière peuvent impacter l’impôt sur les revenus (Loi Pinel outre-mer, Monuments historiques …), l’impôt sur la fortune (Démembrement de propriété) ou l’impôt sur les sociétés (Loi Girardin).

Les dispositifs de défiscalisation financière

Les dispositifs de défiscalisation financière regroupent les dispositifs de réduction d’impôt qui ont une contrepartie financière par l’acquisition de participation dans des sociétés ou des fonds d’investissement. La grande majorité des dispositifs de défiscalisation financière sont des réductions directes sur l’impôt à payer. Elles ont un effet l’année même de l’investissement. Cependant certains placements financiers permettent d’amputer une partie des montants investis sur les revenus imposables. Les produits de défiscalisation financière peuvent être utilisés pour réduire l’impôt sur le revenu imposable (Girardin industriel …) ou l’impôt sur la fortune (Mandat de gestion …). Certains dispositifs offrent même le choix de l’impôt à défiscaliser dont le FCPI et FIP.

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